Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ORIGINE, SARL au capital de 100 euros, immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le numéro 479 440 836, dont le siège social est situé 17 Cours Napoléon, 20000 Ajaccio.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@origine.corsica.

2. Données concernées

Le site ne comporte actuellement aucun formulaire hébergé et ne crée aucun compte utilisateur. Lorsque vous contactez ORIGINE par courriel, les données traitées peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées professionnelles, votre entreprise, votre fonction, le contenu de votre demande et les pièces que vous choisissez de transmettre.

Lorsque vous choisissez de prendre rendez-vous via Calendly, les données saisies sont collectées sur le service Calendly selon les informations et paramètres affichés par ce prestataire.

• Données d’identification et coordonnées professionnelles
• Informations relatives à l’entreprise et au projet
• Contenu des échanges et historique de la relation
• Données techniques strictement nécessaires à la sécurité et à la délivrance du site

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées uniquement pour répondre aux demandes, préparer un échange, établir une proposition, gérer la relation contractuelle et sécuriser le site.

• Réponse aux demandes et préparation de mesures précontractuelles : article 6, paragraphe 1, point b du RGPD
• Gestion et exécution des prestations : exécution du contrat
• Facturation et obligations comptables : obligation légale
• Sécurité, prévention des abus et continuité technique : intérêt légitime d’ORIGINE et de ses prestataires
• Prospection électronique : consentement lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la réglementation

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées par ORIGINE et aux prestataires nécessaires à la fourniture des services concernés.

• Prestataire de messagerie associé à contact@origine.corsica
• OpenAI Ireland Limited pour l’hébergement, la maintenance et le support du site
• Prestataires d’infrastructure technique mobilisés par le service d’hébergement, notamment Cloudflare
• Calendly lorsque vous choisissez volontairement d’utiliser son service de prise de rendez-vous
• Conseils professionnels, autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige ou pour défendre les droits d’ORIGINE

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une autre garantie prévue par le RGPD.

Le service ChatGPT Sites prévoit un encadrement contractuel des données hébergées et des transferts internationaux. Calendly applique ses propres mécanismes de transfert, décrits dans sa politique de confidentialité.

6. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’impose.

• Demandes et données de prospects : trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect
• Données nécessaires à la relation client : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription applicables
• Documents comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
• Données nécessaires à la gestion d’une opposition à la prospection : durée permettant de respecter durablement cette opposition, limitée aux informations strictement nécessaires
• Journaux techniques de sécurité : durée définie par les prestataires selon les besoins de sécurité et leurs obligations, sans utilisation commerciale par ORIGINE

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Adressez votre demande à contact@origine.corsica ou par courrier à ORIGINE, 17 Cours Napoléon, 20000 Ajaccio. Une réponse sera apportée dans le délai réglementaire, en principe un mois. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

8. Cookies et mesure d’audience

ORIGINE n’active actuellement aucun outil publicitaire, pixel de suivi ou solution de mesure d’audience sur ce site. Seuls des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la délivrance technique du site peuvent être utilisés par le service d’hébergement.

Le lien Calendly ouvre un site tiers uniquement lorsque vous le sélectionnez. Les traceurs éventuellement déposés sur ce service relèvent de sa propre politique. Si ORIGINE active ultérieurement un outil nécessitant le consentement, celui-ci sera bloqué jusqu’au choix du visiteur et un gestionnaire de consentement sera mis en place.

9. Sécurité et évolution de la politique

ORIGINE applique des mesures organisationnelles et techniques proportionnées aux données traitées et limite les accès aux personnes qui en ont besoin.

Cette politique peut évoluer en cas de modification des services, des prestataires ou des traitements. La date de mise à jour figurant en tête de page permet d’identifier la version applicable.